Parcelle cadastrale, plan cadastral et copie du plan
Ces notions sont souvent confondues. Vous trouverez ci-dessous de brèves explications, des exemples et les situations dans lesquelles tel document ou telle donnée peut vous être utile.
Les notions essentielles en un coup d’œil
- Parcelle cadastrale
- Portion de terrain dotée de son propre numéro dans la commune cadastrale (KO), de limites et d’une superficie. Exemple : KP 845/3, KO Budva (KP = parcelle cadastrale). Un numéro avec une barre oblique signifie que la parcelle est issue d’une division.
- Parcelle d’urbanisme
- Parcelle définie par un document d’urbanisme (DUP — plan d’urbanisme détaillé, PUP — plan spatial et urbanistique de la commune) en vue de la construction. Elle peut englober plusieurs parcelles cadastrales ou une partie d’une seule. En savoir plus sur les UTU (conditions urbanistiques et techniques) et le DUP.
- Plan cadastral
- Carte de toute la commune cadastrale, avec les limites et les numéros des parcelles ainsi que les constructions. Il fait partie des registres officiels.
- Copie du plan
- Copie du plan cadastral (kopija plana) : extrait du plan cadastral pour des parcelles données. Elle est délivrée par le cadastre. On la demande pour la conception de projets, les permis et les procédures judiciaires.
Où trouver le numéro de parcelle
- Contrat de vente, contrat de donation, décision de succession
- Ancienne fiche immobilière (list nepokretnosti) ou « posjedovni list » (feuillet de possession)
- Avis d’imposition de la taxe foncière
- Géoportail (Geoportal) : cliquez sur la parcelle sur la carte — mode d’emploi
Ancien et nouveau levé : la correspondance des numéros de parcelle
Lorsqu’un nouveau levé cadastral est réalisé dans une commune cadastrale, les parcelles reçoivent de nouveaux numéros et des superficies plus précises. C’est pourquoi le numéro figurant dans un ancien contrat « n’existe » parfois pas dans eKatastar.
L’identification des parcelles est une prestation géodésique qui établit la correspondance entre l’ancien et le nouveau numéro de parcelle et fait apparaître les différences de limites et de superficie. Vous en avez besoin en cas de succession, d’achat sur la base d’anciens documents et de procédures judiciaires.
| Symptôme | Solution |
|---|---|
| Le numéro du contrat n’existe pas dans eKatastar | Identification entre ancien et nouveau levé |
| La superficie indiquée sur la fiche est inférieure à celle du contrat | Identification + relevé des limites |
| Le voisin affirme que la limite se trouve ailleurs | Bornage (omeđavanje) |
Vous achetez un terrain ? Vérifiez ces trois points
- Le numéro de parcelle et la KO indiqués dans le contrat existent dans eKatastar, et le propriétaire est bien le vendeur.
- Sur le Géoportail, la parcelle se trouve bien là où le vendeur vous la montre sur le terrain.
- Le document d’urbanisme (DUP/PUP) autorise la construction que vous envisagez.
En cas de doute sur les limites, un géomètre (géomètre-topographe agréé) peut matérialiser les points de limite avant la signature du contrat.
Que faire ensuite de votre parcelle
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