Bornage d’une parcelle et règlement de limite

Une clôture ne détermine pas à elle seule la limite cadastrale. Le bornage sert à reporter sur le terrain la limite issue des données du cadastre et à la matérialiser par des points de limite.

Quand avez-vous besoin d’un bornage (omeđavanje)

  • Vous construisez une clôture ou un bâtiment près de la limite.
  • Vous achetez un terrain et voulez voir où se trouvent les limites réelles.
  • Votre voisin a construit quelque chose et vous soupçonnez qu’il a dépassé la limite.
  • Après une division parcellaire (parcelacija) — pour matérialiser les nouvelles parcelles.
  • Les anciennes bornes ont disparu ou ont été déplacées.

Comment se déroule un bornage

  1. Le géomètre (geometar) récupère les données des parcelles auprès du cadastre (katastar).
  2. Sur le terrain, il retrouve les points existants et calcule la position de la limite.
  3. Il matérialise les points d’angle de la limite (piquets, repères métalliques, borne).
  4. Il est conseillé d’inviter les voisins à être présents — cela évite des litiges ultérieurs.
  5. Vous recevez un croquis et un procès-verbal avec les coordonnées des points.
Géomètre avec un récepteur GNSS matérialisant un point de limite en bordure de parcelle

Que faire si le voisin n’est pas d’accord

Le géomètre indique la limite d’après les données cadastrales. Si les voisins ne s’entendent pas, la solution passe par un accord ou par une procédure de règlement de limite (uređenje međe) devant le tribunal. Le géomètre ou un expert judiciaire intervient alors sur ordre du tribunal.

Conseil : avant tout litige, faites réaliser un bornage et un relevé de l’état existant. Vous disposerez ainsi de faits plutôt que d’estimations.

Information, pas un conseil juridique. Le texte décrit une procédure générale. La réglementation évolue et chaque cas est différent. Pour les décisions de propriété, les litiges et les délais, consultez un avocat ou l’autorité compétente. →

Et si les données cadastrales ne correspondent pas à la situation sur le terrain ?

Dans les zones couvertes par un ancien levé, les limites figurant sur le plan peuvent s’écarter de la situation sur le terrain. On procède alors d’abord à l’identification des parcelles, puis à la correction.

Combien cela coûte et combien de temps cela prend

À titre indicatif : sur demande. Cela dépend du nombre de points, de la longueur de la limite et du terrain.

Envoyer une demande à un géomètre

Gratuit et sans engagement. La demande est reçue par des géomètres travaillant dans la commune choisie.

Questions fréquentes

Puis-je déplacer ma clôture juste après le bornage ?

Si le voisin est d’accord — oui. S’il ne l’est pas, attendez un accord ou une décision du tribunal.

Quelle est la précision des points de limite ?

Elle correspond à celle des données du cadastre. Avec un nouveau levé, la précision est centimétrique ; avec un ancien, l’écart peut être plus important.