UTU et DUP : ce qu’il faut vérifier avant de construire
Avant d’acheter un terrain ou de lancer un projet, vérifiez ce que le plan en vigueur autorise. Le géomètre (geometar) ne délivre pas les UTU, mais un fonds de plan géodésique exact est nécessaire pour appliquer correctement les conditions du plan à la parcelle concernée.
Notions de base
- UTU — conditions urbanistiques et techniques (urbanističko-tehnički uslovi)
- Document fixant les conditions de construction pour une parcelle d’urbanisme donnée : destination, nombre de niveaux, coefficients d’emprise et de constructibilité, alignement, raccordements.
- DUP — plan d’urbanisme détaillé (detaljni urbanistički plan)
- Document de planification pour une partie d’une localité, avec les parcelles d’urbanisme et les règles de construction.
- PUP — plan spatial et urbanistique de la commune (prostorno-urbanistički plan opštine)
- Plan à l’échelle de toute la commune.
Comment vérifier un terrain avant de l’acheter
- Trouvez le numéro de parcelle et la commune cadastrale (KO) (comment faire).
- Vérifiez quel document de planification s’applique au site — auprès de la commune ou sur le portail officiel des plans.
- Comparez la parcelle cadastrale et la parcelle d’urbanisme. Si elles ne coïncident pas, une division parcellaire conforme au plan sera nécessaire.
- Vérifiez les paramètres de base : nombre de niveaux, coefficients, distance par rapport aux limites.
Le rôle du géomètre dans cette démarche
- Plan cadastral et topographique pour le projet — fonds de plan géodésiques
- Division parcellaire (parcelacija) conforme au plan
- Implantation de l’alignement et du bâtiment sur le terrain
Information, pas un conseil juridique. Le texte décrit une procédure générale. La réglementation évolue et chaque cas est différent. Pour les décisions de propriété, les litiges et les délais, consultez un avocat ou l’autorité compétente. →
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